Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – MonSiteWeb

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1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de création de sites internet proposées par MonSiteWeb.

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2. Prix et Paiement Le prix de la prestation est fixé à 790€ TTC pour un site clé en main. Le paiement est exigible en totalité à la commande. Toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis complémentaire.

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3. Délai de Livraison Les sites internet sont livrés sous 48 heures après réception de tous les éléments nécessaires (contenu, logo, choix des couleurs, etc.). Tout retard dû à un manquement du client à fournir ces éléments ne saurait engager la responsabilité de MonSiteWeb.

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4. Responsabilité et Engagements MonSiteWeb s’engage à fournir un site fonctionnel conforme au modèle sélectionné. Le client reste responsable du contenu fourni et de sa conformité légale.

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5. Révisions et Modifications Trois corrections mineures après livraison sont incluses. Toute modification supplémentaire sera facturée 39€ par intervention (cf : demande dans la boutique du site en achetant "modification", un conseiller rappelle sous 24h).

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6. Prestations Additionnelles

6.1 Création de Logo : Une proposition de logo comprenant deux corrections sont incluses. Toute modification supplémentaire sera facturée 39€.

6.2 Rédaction de Contenu : Une proposition de texte et deux corrections sont incluses. Toute modification supplémentaire sera facturée 39€.

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7. Hébergement et Référencement L’hébergement du site est un abonnement obligatoire comprenant :

• L’hébergement premium du site

• Le nom de domaine

• Un SEO de base.  Le prix de cet abonnement est révisable chaque année. MonSiteWeb ne garantit pas les résultats en matière de référencement et décline toute responsabilité à ce sujet.

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Pourquoi un site internet a-t-il besoin d’hébergement ? L’hébergement est indispensable pour qu’un site internet soit accessible en ligne. Il permet de stocker les fichiers du site sur un serveur sécurisé, assurant ainsi sa disponibilité 24h/24 et sa rapidité d’affichage. Un hébergement de qualité améliore également la sécurité et la performance du site.

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8. Option Maintenance (29€/mois) L’option maintenance comprend :

• 3 demandes de modification par mois (photos, textes de page, etc..)

• Assistance technique par email

• Sauvegardes régulières

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9. Annulation et Remboursement. Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ne sera effectué après validation et paiement.

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10. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de MonSiteWeb.